La Boîte à Outils du Code de Conduite pour Mobile Money constitue la base du processus de certification. Les Fournisseurs Mobile Money (MMP) sont invités à télécharger eux-mêmes la Boîte à Outils et à procéder à une auto-évaluation avant de demander la certification.
Présentation de la boîte à outils
La Boîte à Outils identifie huit principes fondamentaux visant à encourager les MMP à adopter des pratiques cohérentes d’atténuation des risques dans certains domaines critiques de leur activité. Ces principes sont organisés en huit sections, chacune étant décomposée en dizaines d’« indicateurs » plus précis, mettant en avant les différentes bonnes pratiques. On compte plus de six cents indicateurs au total.
Pour obtenir la certification, un MMP doit démontrer sa conformité à tous les indicateurs « requis ». Il est attendu du MMP qu’il fournisse des preuves claires, que ce soit dans les politiques de l’entreprise ou lors de l’évaluation sur site, du respect de chaque principe/indicateur. Les évaluateurs accrédités évalueront les états financiers de l’entreprise, les documents de politique pertinents, etc., et les preuves appropriées devront être consignées dans le rapport d’évaluation pour que l’opérateur du système puisse délivrer un certificat. Pour plus d’informations sur les étapes de la certification Mobile Money, veuillez consulter la page « Processus ».
Les Principes
Les huit principes du Code de Conduite Mobile Money sont les suivants (le nombre total d’indicateurs est indiqué entre parenthèses):
- Les prestataires protègent les fonds de leurs clients contre les risques de perte (24).
- Les prestataires disposent de mécanismes efficaces, proportionnels et fondés sur les risques, pour prévenir, détecter et signaler toute utilisation abusive des services à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de fraude (111).
- Les prestataires sélectionnent, forment et surveillent leur personnel, leurs agents, les entités fournissant des services externalisés et leurs partenaires financiers afin de garantir la sécurité et la fiabilité de leurs services (81).
- Les prestataires disposent de politiques et de processus bien développés, ainsi que d’une capacité réseau et système suffisante pour garantir la fiabilité de leurs services (133).
- Les prestataires prennent des mesures rigoureuses pour garantir la sécurité du réseau mobile (140).
- Les prestataires communiquent des informations claires, suffisantes et opportunes, compréhensibles par les clients, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées (36).
- Les prestataires disposent de mécanismes garantissant le traitement efficace des réclamations et la résolution rapide des problèmes (62).
- Les fournisseurs suivent de bonnes pratiques en matière de confidentialité des données lors de la collecte, du traitement et/ou de la transmission des données personnelles des clients (32).